Noémie Bernard


De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048982647(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048519281(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202307/12/2023
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048206567(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202315/10/2023
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047525132(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 202307/05/2023
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047464735(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047254328(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202303/03/2023
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046082655(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Bernard (Noémie)
cheffe de la mission développement durable, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la neuvième session nationale « management stratégique de la crise » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044011139(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 20
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042491182(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 20
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042231261(source JORF)
délégation de signature
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard
syndicat national des fabricants de chaux et de ciments
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
JORFTEXT000000167702(source JORF)
nomination
13 Juillet 199013/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.